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| Carte Européenne |
Qu’est-ce que la carte européenne d’assurance maladie ?
· Elle atteste des droits à l’assurance maladie et permet, lors d’un séjour temporaire en Europe, de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires, quel que soit le motif du déplacement (week-end, vacances, études, stages, détachement professionnel).
· Elle est individuelle et nominative. Chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte, y compris les enfants de moins de 16 ans.
· Elle est valable un an, gratuite et remplace définitivement le formulaire E 111 et d’autres formulaires (E 110, E 119, E128) utilisés jusqu'à présent dans le cadre de séjours temporaires en Europe.
· Elle ne remplace pas la carte Vitale, ne peut pas être utilisée en France et n’est pas non plus un moyen de paiement.
Quelles informations contient la carte européenne d'assurance maladie ?
· Les informations inscrites sur la carte européenne d'assurance maladie sont les suivantes: Nom, prénom, date de naissance et numéro de sécurité sociale du titulaire de la carte.
· Numéro et date d'expiration de la carte.
· Code du pays émetteur de la carte.
· Numéro d' identification de l' institution d'assurance maladie.
Comment obtenir la carte européenne d’assurance maladie ?
· Elle n'est pas délivrée de façon automatique; pour l'obtenir, il convient d'en faire la demande auprès de sa caisse d'Assurance Maladie au moins 4 semaines avant son départ. Aucun document particulier n'est à fournir.
· La demande est effectuée soit par téléphone, soit à l'accueil de son centre, soit éventuellement depuis le site internet de sa caisse d'Assurance Maladie.
o Pour trouver les coordonnées de sa caisse d'Assurance Maladie, consultez l'Annuaire des caisses d' Assurance Maladie.
o La demande doit être effectuée pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.
· Elle est adressée au domicile de l’assuré, par courrier.
o Si elle ne peut pas être délivrée en temps utile, la caisse d’ Assurance Maladie délivrera à la place un certificat provisoire de remplacement, d'une durée de validité de 3 mois et qui peut-être utilisé dans les mêmes conditions que la carte européenne d'assurance maladie.
Dans quels pays peut-on utiliser la carte européenne d'assurance maladie ou le certificat provisoire de remplacement ?
· Dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède ;
· ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.
Comment utiliser la carte européenne d'assurance maladie ?
· En cas de soins médicalement nécessaires au cours du séjour, elle permet de bénéficier de la prise en charge sur place des frais médicaux, selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.
Que faire en cas d'oubli de la carte européenne d'assurance maladie ?
· L’assuré doit conserver les factures et les justificatifs de paiement et les présenter à son retour à sa caisse d' Assurance Maladie.
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